Augmentation des loyers, surloyers, baisse des plafonds de ressources, nouveau décret charges, détecteurs de fumées, participation financière aux travaux du développement durable, taxe carbone… Toutes ces décisions rendent la dépense logement des familles insupportable.
Il est légitime en temps de crise de faire appel à la solidarité nationale et de recourir à des mesures exceptionnelles pour sortir de l’impasse. Mais les efforts ne doivent pas reposer essentiellement sur les catégories les plus fragiles.
Mesure après mesure, les pouvoirs publics revoient l’effort de répartition : les plus aisés ont droit au bouclier fiscal, aux prêts bancaires, aux aides de l’Etat, aux déductions fiscales, les classes moyennes et les couches populaires paient toujours plus.
Il est temps d’arrêter la démolition sociale programmée !
Exigeons le gel des loyers, la revalorisation des aides au logement et des aides à la pierre, refusons la taxe carbone et la participation financière des locataires aux travaux du développement durable.
Demandons aux organismes HLM d’arrêter d’alimenter la hausse de la dépense logement.
Avec la CGL, dites :

Le décret relatif à la participation financière des locataires aux travaux d’économies d’énergie devrait paraître incessamment sous peu d’après un communiqué de presse de l’AFP (voir l’article précédent).
Michel Fréchet, Président de la CGL, passera à plusieurs reprises dans le journal de la chaîne info LCI. Un premier passage est prévu entre 12h00 et 13h00. Un autre plus complet sera diffusé vers 18h00. D’autres suivront peut être en soirée.
Il passera également à ce sujet demain matin sur Radio Classique dans les journaux diffusés à 7h00, 8h00 et 9h00. La fréquence FM en Île de France est 101.1.

PARIS – Les textes permettant aux propriétaires de demander à leurs locataires de participer au financement des gros travaux d’économies d’énergie seront signés “dans les prochains jours”, ont annoncé mercredi le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
Ce principe, né lors du Grenelle de l’environnement et adopté lors de la loi Boutin sur le logement, prévoit que le bailleur, privé ou social, puisse faire supporter au locataire une partie des travaux d’économie d’énergie qui vont lui bénéficier pour ses factures de chauffage et d’électricité.
Le dispositif, sur une base volontaire, s’applique uniquement dans le cas des “travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (pour un “bouquet de travaux ou amélioration globale de la performance énergétique) ou l’éco-prêt pour le logement social”, ont précisé les deux ministres.
Cette contribution, limitée à 15 ans, ne sera versée que le mois suivant la date de la fin des travaux, c’est à dire lorsque la performance énergétique du logement aura été améliorée. Le montant de la contribution est fixe et non révisable.
S’il est fixé forfaire ment, le montant de la contribution est au maximum égal à 10 euros par mois pour un logement de une pièce, 15 euros pour deux ou trois pièces et 20 euros pour quatre pièces et plus.

(Source AFP / 28 octobre 2009 08h45)

I – La pétition contre la nomination élective de Jean Sarkozy à la Présidence de l’EPAD.

Bien entendu, la manière toute familiale de faire nommer électivement un fils de Président de la République à un poste aussi important que l’EPAD met dans une grande gêne tous les républicains, tous les citoyens quelque puisses – être leurs partis politiques ou leurs croyances.
Et, oui, même s’ils soutiennent ce coup du Président de notre République française, beaucoup d’élus de la majorité présidentielle sont très gênés notamment face aux réactions de leurs administrés.
Si vous souhaitez vous exprimer sur ce sujet, vous pouvez le faire ici sur le bloc note informatique de notre association CGL après cet article.
Pour prendre connaissance de la pétition contre la nomination élective de Monsieur Jean SARKOZY, cliquez ici.

II – La pétition contre le projet sarkozyen du Grand Paris qui se veut réaliser en écrasant la vie des Nanterriens.

Mais ce n’est pas le népotisme (il paraît que c’est comme çà que cela s’appelle) qui fait le plus mal au cœur des habitants. Ils se sentent brutalisés et méprisés sur les conséquences de cette manœuvre qui touche un tiers de la ville de Nanterre.
Ils ressentent avec amertume que l’on puisse passer outre le fait qu’ils ont durant plusieurs années participé à des ateliers pour réfléchir et construire un projet de renouvellement urbain dans le cadre d’un Plan de Rénovation Urbaine et Sociale (PRUS) à Nanterre.
Les citoyens dans leur grande majorité protestent contre la famille Sarkozy qui s’arroge 1/3 de la ville pour construire uniquement un gros complexe de gare TGV et des Bureaux, là où les nanterriens (tous partis politiques confondus) cherchent à construire et animer l’équilibre à réaliser entre le logement privé et le logement social, les bureaux et les commerces et les équipements sociaux et culturels.
Ils aspirent toujours à rééquilibrer le sociale et l’économique avec une grande préoccupation écologique pour la ville de Nanterre.
C’est ce qu’on appelle le Développement Durable qui place l’homme au cœur du système.
Consultez les 192 propositions réalisées en Atelier du PRUS en cliquant ici.
Le projet de la famille Sarkozy a la volonté politique de vouloir réaliser son contraire en faisant du Développement Soutenable uniquement au profit de l’économie autant qu’au détriment de l’homme, du social et de l’environnemental.
Si vous désirez consulter la pétition des habitants de Nanterre, elle se trouve ici.
Vous pouvez également vous exprimer sur ce bloc note informatique à la suite de cet article.

Madame Valérie LÉTARD, Secrétaire d’État au Logement constate dans la présentation de la plaquette d’invitation au séminaire d’EPEE et de l’ADEME du 8 Octobre 2009 portant sur la “Précarité Energétique” en Europe que “Des centaines de milliers de ménages vivent en en France en situation de précarité énergétique”.
La précarité énergétique désigne la situation d’un ménage qui éprouve des difficultés, ou se trouve dans l’impossibilité de chauffer correctement son logement à un prix raisonnable.
En Europe, plusieurs dizaines de millions de personnes en sont aujourd’hui victimes.
Des solutions existent.
A la fin de cet article téléchargrez le Guide de l’ADEME “Une boîte à outil pour les collectivités territoriales pour agir contre la précarité énergétique”.

Avant la crise une étude sur quelques pays européens portait leur estimation à 15 millions. Depuis la crise cette estimation dans ces mêmes pays est passée à 25 millions et ne cesse de croitre.
Le projet européen d’Etude de la Précarité Energétique en Europe(EPEE), qui réunit 5 pays partenaires – la France, le Royaume-Uni, la Belgique, l’Espagne et l’Italie – a été lancé en décembre 2006 pour analyser ce phénomène, identifier les initiatives existantes, et proposer de nouvelles solutions.
Le séminaire européen du 8 octobre 2009 a rassemblé les principaux acteurs et experts de la précarité énergétique en Europe autour de la première synthèse des travaux menés par le consortium du projet EPEE.
Pour lire le programme, cliquez ici.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est l’un des partenaires d’EPEE.
Elle s’est associée avec l’EPEE pour proposer aux collectivités locales et territoriales une boîte à outils. Ce qui intéresse grandement les locataires.
Les chiffres de l’ADEME sont éloquents. Parmi les personnes éprouvant des difficultés à payer leur facture pour garder leur logement chaud :
- Près de 60 % font partie des ménages les plus pauvres,
- 10 % sont des familles monoparentales avec enfants,
- 46 % des personnes vivant seules souvent âgées,
- Les 2/3 sont des locataires majoritairement du secteur privé, mais également des propriétaires (personnes âgées habitant de vieux logements dégradés),
- 65 % vivent en centre ville,
- 36 % dans des maisons individuelles construites avant 1975.
Alors que l’Europe ne finance pas le Logement Social avec le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), les partenaires sociaux du mouvement HLM et les associations représentatives des européens en difficulté ont obtenus une dérogation pour lutter contre la Précarité Energétique en Europe.
Dans ce cadre le FEDER met à la disposition des régions françaises 8 milliards d’Euros. Mais pour que cette subvention soit renouvellée, il est absolument nécessaire que ces fonds soient chaque année intégralement utilisés. Ce qui n’est pas négligeable.
Mais face aux besoins ces fonds ne constituent qu’un début pour mettre aux normes Hautes Qualités Environnmentales (HQE) notamment les 4 millions de Logements Sociaux déjà construits pour permettre de réaliser des économies d’énergie.
Il faut en plus tenir une volonté politique forte pour obtenir que ces travaux s’effectuent sans que cela n’ait pour conséquence de chasser les locataires de leur logement.
Pour savoir comment agir concrêtement contre la précarité énergétique, télécharger le Guide de l’ADEME en cliquant sur son image.

Le 70ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (ESH) s’est tenu à Toulouse du mardi 15 septembre au 17 septembre 2009.
Pour retrouver les résolutions adoptées par les congressistes, les rapports du Congrès et l’ensemble des discours et des comptes-rendus des rencontres professionnelles, cliquez ici.
Le prochain Congrès se tiendra du mardi 28 au jeudi 30 septembre 2010 au Parc des Expositions de Strasbourg.

Suite au vote de la loi MOLLE BOUTIN, nous aurons à subir beaucoup de changements dans le Logement Social que nous habitons. La quittance de loyer va grandement augmenter jusqu’à devenir peu à peu insupportable pour beaucoup d’entre nous.
Pour résumer, le loyer va subir des augmentations régulières décidées par l’Etat. Ces augmentations ont pour but de maintenir l’outil social qu’est une Habitation à Loyer Modéré (une HLM) en lui permettant de conserver des moyens financiers pour entretenir le patrimoine de l’OPDH92 et investir dans de nouvelles constructions.
C’est pourquoi, pour la CGL, ces augmentations ne doivent pas dépasser l’indice d’augmentation du coût de la vie. Mais aujourd’hui, c’est l’autre partie de la quittance de loyer qui pose problème : ce sont les consommations de charges que les locataires doivent désormais payer.
Pendant très longtemps le loyer était bien plus cher que les charges.
Il n’était alors question que de bloquer les loyers. Aujourd’hui, c’est le contraire : ce sont les charges qui flambent. C’est pourquoi le premier objectif à tenir est d’obtenir des investissements avec des nouveaux contrats qui nous permettront (malgré l’augmentation des énergies) de baisser le coût exorbitant des charges à payer par chaque locataire. Elles augmenteront sans cesse de manière ruineuse pour les locataires si nous ne faisons rien. Aujourd’hui, il serait d’avantage question (du moins dans les discours, qu’en serat-il de la réalité ?) de se donner les moyens d’une volonté de bloquer le montant de la quittance de loyer en baissant le coût des charges.
Hélas, pour résumer la loi MOLLE BOUTIN : celle-ci aide grandement les offices de HLM, en leur permettant de facturer davantage de charges et de frais d’investissements à leurs locataires. Ces nouveaux textes, induisent pour nous beaucoup de travaux d’acquisition de nouvelles connaissances dans l’application de ces nouveaux textes et des nouvelles jurisprudences qu’ils génèrent.
Michel Fréchet, le président de la CGL, a évoqué ce sujet lors de son discours au 70ème Congrès USH à Toulouse (15, 16, 17 septembre). Vous pouvez lire son intervention en téléchargeant la Newsletter CGL (cliquer sur la vignette).

Nous avons réalisé un questionnaire pour recueillir vos demandes. Nous allons passer chez vous pour que vous remplissiez ce questionnaire et discuter des améliorations que vous souhaiter voir opérer dans ou autour de nos immeubles.
A cette occasion, n’hésitez pas à demander à adhérer à l’association ou à faire un don afin de nous fournir les moyens de continuer nos actions dans l’intérêt de chacun.
Afin de garder son indépendance, votre association CGL des résidences Fraternité et Egalité ne demande pas de subvention à la Mairie de Nanterre.
C’est pourquoi elle a besoin de vos cotisations pour avoir les moyens de fonctionner. Elle contrôle les charges. Elle pousse à la réalisation des travaux nécessaires pour le confort et la sécurité des locataires et qui sont à la charge de l’OPDH 92. Elle organise la convivialité et la solidarité des plus jeunes aux plus anciens.
Elle essaye de créer un état d’esprit de petit village solidaire en organisant la fête des voisins, la fête des anciens, etc. Elle participe aux fêtes du quartier. Pour et avec ses adhérents, elle cultive en partenariat le jardin partagé de Gorki. Par son adhésion, elle bénéficie de l’expérience de la Confédération Générale du Logement qui fut créée par l’Abbé Pierre en 1954. Il s’agit d’une organisation de défense du locataire, laïque, républicaine et apolitique qui met à notre disposition ses juristes et ses formations pour mieux nous défendre.
En y adhérent, vous pouvez bénéficier de ces avantages et participer à l’amélioration de la vie de notre quartier.
Nous vous en remercions d’avance.

La CGL répond au communiqué de presse de Jean-Louis Borloo et de Benoist Apparu :

Contrairement à ce qu’affirment Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU, le dispositif qui prévoit la réalisation des travaux d’économies d’énergie dans les logements est pénalisant pour les locataires.
Ces derniers devront participer financièrement aux travaux d’économies d’énergie décidés en dernier ressort par le bailleur au prétexte qu’il y aurait un gain de consommation d’énergie quantifié par un audit (qui pourra être fait par l’entreprise ayant réalisé les travaux) ou de façon forfaitaire. Or, aucune garantie n’est prévue quant à la baisse de la facture énergétique du locataire.
Contrairement à l’affirmation de Jean Louis BORLOO et de Benoist APPARU, aucune concertation réelle n’a été menée avec les associations de locataires qui ont été empêchées d’aller au terme de leurs discussions avec l’USH.
La commission Nationale de Concertation n’a eu que la possibilité d’émettre un avis.
Aucune possibilité de négociation n’a été laissée à ses composantes.
Ces méthodes dignes d’un autre âge augurent mal de la suite qui sera donnée à l’application des préconisations du Grenelle de l’Environnement.

Pour info, voici le communiqué de presse de Jean-Louis Borloo et de Benoist Apparu :

Jean Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme soulignent que le dispositif qui prévoit la réalisation des travaux d’économies d’énergie dans les logements est un dispositif
gagnant/gagnant.
En effet, le bailleur réalise des travaux qui permettent des économies sur les factures d’énergie. Lorsque les travaux sont achevés et donc que les économies de charges commencent, le locataire contribue à ces travaux dans la limite maximum de la moitié de son économie de charge. Ce dispositif est gagnant/gagnant car le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux.
A l’issue des travaux, le gain de consommation d’énergie sera quantifié par un audit ou de façon forfaitaire.
Les décrets soumis à la Commission Nationale de Concertation définissent les modalités de concertation et les règles de calcul de cette économie de charge. Une concertation avec les associations de locataires et de bailleurs a été menée.
Jean Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme rappellent que cette mesure concrète qui s’inscrit pleinement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement permettra d’améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires.

Le 14 juillet de chaque année, autour de jus de fruits ou d’un apéritif, notre association remet officiellement les Diplômes d’honneur et de respect aux personnes les plus anciennes de nos résidences.
Ensuite, chacun peut, devant cet auditoire fraternel, évoquer ses souvenirs depuis le jour de sa naissance, jusqu’à ce jour de fête républicaine où nous célèbrerons nos meilleurs concitoyens.

La Promotion 2009 des diplômes d’honneur et de respect aux anciens :

Mme Fatima Chetouani, M. Mbarek Chetouani, Mme Monique Amiar, M. Mohamed Saïdi, Mme Sylviane Grangeon, M. René Grangeon, Mme Georgette Freslon, Mme Marie Madeleine Ganchou, Mme Yvette Eugénie Clairiot, Mme Simone Siguret, Mme Yvonne-Margueritte Barentin, Mme Louise Leroy, M. Abed Haouamed, Mme Andréa Datiche, Mme Camille Nicolas, Mme Emma Roturier, Mme Suzanne Banner, Mme Zohra Otsmani, M. Jean-Claude Pahud, Mme Sergine Tivaux, Mme Hamama Hamidi, Mme Naïma Gasmi Yacoubi, Mme Marguarida Barbosa Machado, Mme Keira Kabouche, Mme Saïda Djerraya, M. Brahim Mezaga, Mme Mireille Le Monnier, M. M’Barka Ettababi, Mme Providence Fédérici, M. Antoine Marcel Fédérici, M. Bachir Debaa, Mme Jadija Debaa, M. Roger Germain, Mme Francette Germain, M. Ahmed Tabit, Mme Fatima Rezki, M. Saïd Rezki, Mme Fatima Jabri, Mme Laouina Haouamed, M. Bernard Crémades, M. Policarpe Coulibaly, Mme Ouria Mezaga, Mme Monique Maréchal, Mme Marie-France Norval.

Etait également invitée, la promotion 2008 :
Mme Zoulikha Matoug, M. Serge Haumont, M. Bachir Tamma, Mme Eladda Tamma, Mme Christiane Allain, Mme Rabia Joulane, M. Miloud Joulane, Mme Yamina Jefali, Mme Jacqueline Amoric, Mme Rahama Sennouni, Mme Emilienne Terant, M. Hafanaoui Bsikri, Mme Zouina Bsikri, Mme Marcelle Aubert, Mme Raymonde Guerin, M. Patrick Milloux, M. Paul Roussel, Mme Violette Maron, Mme Zorha Rochdi, Mme Fathia Boucham, M. Mohamed Boucham, M. Claude Guillot, Mme Hafida Kerd, Mme Geneviève Bouvard, Mme Yamina Adjal, M. Zekkour Laïd, Mme Sacia Tei, M. Jean Gouttefangeas-Palon, Mme Ginette Gouttefangeas-Palon, Mme Eliane Vermeersch, Mme Françoise Paquet.