ENSEMBLE AGISSONS, VOTEZ CGL !

13 novembre 2018

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Solde trop lourd des charges de 2017

13 novembre 2018

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Monsieur Mohammed SELMET

Nous rappelons aux locataires que ce qu’ils payent chaque mois n’est pas la consommation réelle des charges, mais une avance en provision des charges totales annuelles. Le montant des provisions est calculé sur la base d’une moyenne réalisée sur les consommations des 3 dernières années. Ce n’est pas une sciences exacte, puisque ce n’est qu’une estimation prévue un an à l’avance.

En fin d’année, quand le montant total des provisions payées a été insuffisant, par rapport à ce que doit payer le locataire ; le Trésor Public de HDS – Habitat lui factura ce solde négatif sur sa prochaine quittance.

Quand, le montant total des provisions payées par le locataire est supérieur à ses véritables consommations ;  le Trésor Public de HDS – Habitat déduira ce solde en sa faveur, sur sa prochaine quittance.

Nous rappelons aux locataires qui ne peuvent pas payer d’un seul coup ce solde de régularisation, qu’ils doivent le plus rapidement possible effectuer, par lettre en recommandée avec accusé de réception, une demande d’échelonnement sur plusieurs mois (par exemple sur 10 mois) auprès du Trésor Public de HDS – Habitat. (Voir modèle de lettre).

En examinant le récapitulatif des charges de 2017 ; que constatons nous avant tout contrôle ?

Dans tout le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat, pour des raisons de restructuration et d’intégration de nouveaux patrimoines, vous avez été dans l’impossibilité de nous permettre de contrôler les charges de 2016.

La loi nous donne 3 ans pour réaliser ces contrôles. Ce que nous pourrons faire pour 2016 et 2017 début 2019.

Il ne nous a donc pas été permis ensuite de participer à l’étude pour estimer avec vous, le montant possible des provisions de charges de 2017 à réclamer aux locataires, qui puisse tenir comptes au mieux des aléas possibles qui  sont notamment dus aux variations des intempéries. Ce qui modifie le prix de la consommation du chauffage.

Il faut ensuite intégrer les augmentations, non prévues un an à l’avance, comme par exemple : le prix du combustible.

Nous sommes toujours volontaires pour examiner avec vous les ajustements possibles des postes de charges.

Comme tous les locataires, nous préférons qu’on nous rembourse en fin d’année du trop perçu, plutôt que l’on nous en réclame une part importante. Sous estimer  le montant des provisions a pour conséquence d’avoir un gros rappel à la fin.

En concertation, nous avons réussi cette opération gratifiante et pour HDS – Habitat et pour les locataires durant plusieurs années, de leur obtenir des remboursements, au moment où ils ont de nombreux frais supplémentaires pour les fêtes de fin d’année. Ils en ont pris l’habitude, sans forcément se souvenir des mécanismes qui l’ont permis.

C’est pourquoi, en plus du contrôle individuel des charges des locataires qui nous sollicitent en nous envoyant la  photocopie du relevé individuel de leurs charges 2017 ; nous devons ensemble leurs rappeler tous ces mécanismes.

Cordialement.

Christian-Paul   LAÎNÉ

Exemple de lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception, le plus tôt possible (avant que les nouvelles quittances ne soient éditées chez l’imprimeur vers le 20 novembre 2018).

 Nom :

Prénom :

Nom de la résidence :

N° du logement :

Adresse :

Ville :

Code postal :

 Nanterre le 8 septembre 2018.

à  Monsieur le Receveur

du Trésor Public de Hauts-de-Seine Habitat – OPH

45, rue Paul-Vaillant Couturier

92532 Levallois-Perret Cedex.  

Monsieur le Receveur,

 Je viens de recevoir mon relevé individuel de répartition des charges de 2017.

Le solde de régularisation de mes provisions de charges déjà payées, fait apparaître un manque de (………… €)*, par rapport à mes véritables consommations.

 Avant que l’Association de défense des locataires CGL des résidences Fraternité et Égalité ne puisse contrôler en détail l’exactitude du montant des charges des deux résidences, je vous prie de bien vouloir m’accorder un échelonnement sur 10 mois du remboursement de cette somme.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le receveur, l’expression de mes sentiments distingués.

Prénom, nom. 

 Signature.

* Indiquez ici la somme exacte qui vous est réclamée.

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AVEC LA CGL ; VOTEZ POUR VOUS

13 novembre 2018

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Plan du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat au 31 juillet 2018

27 octobre 2018

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Consignes de sécurité pour les occupants, pendant le détartrage hydraulique de 11 colonnes, le 22 octobre 2018 à partir de 8h30 à la résidence Fraternité

19 octobre 2018

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Octobre 2018, vues de la situation du chantier ALTANA

18 octobre 2018

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Disparition de notre ami Jean ZABLOT

9 octobre 2018

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Nous sommes désolés, tristes et peinés,

de vous apprendre

la disparition de notre ami Jean ZABLOT.

 

Il sera enterré à 16h30, le mercredi 10 octobre 2018,

au cimetière de POIGNY – LA- FORÊT 78125

(Route de la Butte à l’Oison)

 

En 1992, il est l’un des membres fondateurs

de l’Union Départementale

de la Confédération Générale du Logement des Hauts-de- Seine.

 

Il aura été durant 28 ans l’administrateur élu de la CGL,

représentant des locataires au Conseil d’Administration

de : « Hauts-de-Seine Habitat – OPH ».

 

Il était enseignant à l’Éducation nationale

et a terminé sa carrière comme Professeur dans les collèges.

 

Il a entièrement consacré sa retraite à organiser la solidarité

au service de la défense active des locataires

de l’office de HLM qui le logeait.

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Droit, honnête, incorruptible, issu des hussards de la République française,

il s’appliquait généreusement à enseigner

et à défendre leurs Droits à ses amis locataires.

 

Tous les militants de la CGL s’associent affectueusement au deuil de sa famille.

 

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